Texte 1985016030

7 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1974 concernant la modernisation des exploitations agricoles

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
26-4-1985
Numéro
1985016030
Page
5826
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-02-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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