Lex Iterata

Texte 1985016024

31 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1983 fixant des barrières entre divers services du Ministère de l'Agriculture en matière de promotion par avancement de grade ou de changement de grade

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
14-2-1985
Numéro
1985016024
Page
1633
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-01-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983016077
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