Lex Iterata

Texte 1985016023

29 JANVIER 1985. - Arrêté royal octroyant une subvention au Fonds agricole

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
18-4-1985
Numéro
1985016023
Page
5379
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-01-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex