Texte 1985016023

29 JANVIER 1985. - Arrêté royal octroyant une subvention au Fonds agricole

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
18-4-1985
Numéro
1985016023
Page
5379
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-01-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.