Lex Iterata

Texte 1985016022

24 JANVIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une prime au bénéfice des producteurs de viande ovine en vue de compenser la perte de revenu constaté au cours d'une campagne de commercialisation

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
9-2-1985
Numéro
1985016022
Page
1395
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-01-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984016194
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