Lex Iterata

Texte 1985015394

27 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication
18-1-1985
Numéro
1985015394
Page
505
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-11-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978020804
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