Texte 1985015295

15 MARS 1985. - LOI portant approbation de l'Accord européen sur les grandes routes internationales et des Annexes, faits à Genève le 15 novembre 1975

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication
19-11-1985
Numéro
1985015295
Page
16935
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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