Lex Iterata

15 MARS 1985. - LOI portant approbation de l'Accord européen sur les grandes routes internationales et des Annexes, faits à Genève le 15 novembre 1975

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication: 19-11-1985
Numéro: 1985015295
Page: 16935
PDF: version originale
Dossier numéro: 1985-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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