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Lex Iterata
Texte 1985015282
15 MARS 1985. - LOI portant approbation de l'Accord international de 1982 sur le jute et les articles en jute, et des Annexes, faits à Genève le 1er octobre 1982
ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication
13-11-1985
Numéro
1985015282
Page
16598
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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