Texte 1985015253

26 JUILLET 1985. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1984

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication
28-9-1985
Numéro
1985015253
Page
14034
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-07-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.