Texte 1985015198

25 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication
24-7-1985
Numéro
1985015198
Page
10869
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.