Lex Iterata

Texte 1985015198

25 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication
24-7-1985
Numéro
1985015198
Page
10869
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex