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Lex Iterata
Texte 1985015197
3 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL instituant un régime de subvention d'initiatives des institutions universitaires en matière de coopération au développement, autres que la formation en Belgique
ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication
30-7-1985
Numéro
1985015197
Page
11068
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-03/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex