Lex Iterata

Texte 1985015187

18 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer pour le troisième au douzième degré de la hiérarchie

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Coopération au Développement - Finances
Publication
9-7-1985
Numéro
1985015187
Page
10196
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex