Texte 1985015182

17 MAI 1985. - LOI portant approbation de la Convention entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République rwandaise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Kigali le 2 novembre 1983

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
2-8-1985
Numéro
1985015182
Page
11209
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-05-17/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.