Lex Iterata

Texte 1985015181

17 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication
21-6-1985
Numéro
1985015181
Page
9369
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978020804
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