Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1985015181
17 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication
21-6-1985
Numéro
1985015181
Page
9369
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978020804
belgiquelex