Texte 1985015177

22 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréées en qualité de volontaires de la coopération avec les pays en voie de développement

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication
9-7-1985
Numéro
1985015177
Page
10195
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-05-22/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1964092450
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.