Lex Iterata

Texte 1985015177

22 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréées en qualité de volontaires de la coopération avec les pays en voie de développement

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication
9-7-1985
Numéro
1985015177
Page
10195
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-05-22/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1964092450
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