Lex Iterata

Texte 1985015168

23 MAI 1985. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 34 du 3 décembre 1984 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Coopération au Développement - Travaux publics - Communications
Publication
25-6-1985
Numéro
1985015168
Page
9545
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-05-23/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex