Lex Iterata

Texte 1985015167

23 MAI 1985. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 32 du 3 décembre 1984 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Coopération au Développement - Travaux publics - Communications
Publication
25-6-1985
Numéro
1985015167
Page
9543
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-05-23/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex