17 SEPTEMBRE 1981. - LOI portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexes, signés à Paris le 20 juin 1979

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 7-6-1985
Numéro: 1985015139
Page: 8661
PDF: version originale
Dossier numéro: 1981-09-17/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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