Texte 1985015109

10 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la compétence en matière d'Etat civil des consuls généraux de Belgique à Jeddah et à Shanghai

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication
8-5-1985
Numéro
1985015109
Page
6576
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-04-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.