Lex Iterata

Texte 1985015070

15 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication
30-3-1985
Numéro
1985015070
Page
4397
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1954011402
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