Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1985015006
4 JANVIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition de la Commission du Fonds du Commerce extérieur
ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication
30-1-1985
Numéro
1985015006
Page
989
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-01-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex