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Lex Iterata
Texte 1985014428
6 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage et indemnités de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les bouches de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
31-12-1985
Numéro
1985014428
Page
18918
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984014385
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