Lex Iterata

Texte 1985014419

14 DECEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1985

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
23-1-1985
Numéro
1985014419
Page
670
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex