Lex Iterata

Texte 1985014417

3 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
19-1-1985
Numéro
1985014417
Page
559
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1958020703
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