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Lex Iterata
Texte 1985014416
3 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1958 portant classement des enseignements donnés dans les établissements d'enseignement maritime et de certains certificats, diplômes et brevets pour la navigation maritime
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
16-1-1985
Numéro
1985014416
Page
349
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1958053005
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