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Lex Iterata
Texte 1985014411
24 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1980 réglant la nomination aux grades de " premier " à la [BELGACOM]
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
10-12-1985
Numéro
1985014411
Page
18138
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-10-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983014300
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