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Lex Iterata
Texte 1985014403
11 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
5-1-1985
Numéro
1985014403
Page
42
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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