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Lex Iterata
Texte 1985014402
23 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la [BELGACOM]
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
19-1-1985
Numéro
1985014402
Page
558
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-11-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex