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Lex Iterata
Texte 1985014395
25 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1977 relatif au permis de conduire
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
31-10-1985
Numéro
1985014395
Page
15992
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-10-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex