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Lex Iterata
Texte 1985014360
13 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
15-10-1985
Numéro
1985014360
Page
15044
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-09-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1968031501
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