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Lex Iterata
Texte 1985014357
19 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1980, titre II, dépenses de capital, du budget des Postes, Télégraphes et Téléphones
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
8-10-1985
Numéro
1985014357
Page
14539
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-09-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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