Texte 1985014337

30 AOUT 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant création de sous-comités au sein du comité consultatif des transports de personnes par route

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
25-10-1985
Numéro
1985014337
Page
15743
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-08-30/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.