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Lex Iterata
Texte 1985014318
30 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1984 fixant les conditions d'accès à certains grades à la Régie des transports maritimes
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
21-8-1985
Numéro
1985014318
Page
11999
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985014021
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