Texte 1985014306

24 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
15-8-1985
Numéro
1985014306
Page
11785
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978121412
belgiquelex

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