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Lex Iterata
Texte 1985014305
24 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
15-8-1985
Numéro
1985014305
Page
11783
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978121417
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