Lex Iterata

15 MAI 1985. - LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1985

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 30-7-1985
Numéro: 1985014290
Page: 11047
PDF: version originale
Dossier numéro: 1985-05-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex