Lex Iterata

Texte 1985014221

24 MAI 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions de nomination au grade d'architecte à la [BELGACOM]

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
28-6-1985
Numéro
1985014221
Page
9759
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-05-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex