Texte 1985014219

14 MAI 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1967 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 septembre 1967, portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
25-6-1985
Numéro
1985014219
Page
9556
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-05-14/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1967091105
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.