Texte 1985014218

14 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1967 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
26-6-1985
Numéro
1985014218
Page
9644
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-05-14/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1967090914
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.