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Lex Iterata
Texte 1985014217
30 MAI 1985. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1979, titre II, dépenses de capital du budget des Postes, Télégraphes et Téléphones
ELI
Justel
Source
Communications - Finances
Publication
19-6-1985
Numéro
1985014217
Page
9248
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-05-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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