Lex Iterata

Texte 1985014204

21 MAI 1985. - ARRETE ROYAL portant réorganisation des Services du Secrétaire général et du Service central du Commissariat général au Tourisme du Ministère des Communications

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
1-6-1985
Numéro
1985014204
Page
8321
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-05-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex