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Lex Iterata
Texte 1985014204
21 MAI 1985. - ARRETE ROYAL portant réorganisation des Services du Secrétaire général et du Service central du Commissariat général au Tourisme du Ministère des Communications
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
1-6-1985
Numéro
1985014204
Page
8321
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-05-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex