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Lex Iterata
Texte 1985014202
20 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
11-6-1985
Numéro
1985014202
Page
8831
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-05-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex