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Lex Iterata
Texte 1985014199
15 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1977 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
26-6-1985
Numéro
1985014199
Page
9643
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977052505
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