Texte 1985014198

22 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL accordant une allocation de foyer ou une allocation de résidence aux membres du personnel de la [BELGACOM]

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
7-6-1985
Numéro
1985014198
Page
8691
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-04-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.