Lex Iterata

Texte 1985014192

24 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement afférentes aux grades spéciaux à l'Office régulateur de la navigation intérieure

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
13-6-1985
Numéro
1985014192
Page
8961
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-04-24/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979042702
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