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Lex Iterata
Texte 1985014183
25 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL relatif à la durée des prestations de certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] pendant la première année de service
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
31-5-1985
Numéro
1985014183
Page
8221
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-04-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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