Texte 1985014161

25 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions de nomination aux grades d'ingénieur et d'ingénieur-architecte à la [BELGACOM]

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
12-6-1985
Numéro
1985014161
Page
8901
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-04-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.