Lex Iterata

25 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions de nomination aux grades d'ingénieur et d'ingénieur-architecte à la [BELGACOM]

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 12-6-1985
Numéro: 1985014161
Page: 8901
PDF: version originale
Dossier numéro: 1985-04-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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