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Lex Iterata
Texte 1985014143
24 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant le programme et les modalités des concours d'accession et de recrutement pour les grades de technicien-spécialiste
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
19-6-1985
Numéro
1985014143
Page
9242
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex