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Lex Iterata
Texte 1985014140
23 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 1980 fixant le programme et les modalités des concours d'accession et de recrutement pour les grades de technicien-spécialiste
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
19-6-1985
Numéro
1985014140
Page
9245
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-02-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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