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Lex Iterata
Texte 1985014137
28 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la nomination au grade de gestionnaire de bibliothèque à la [BELGACOM]
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
19-6-1985
Numéro
1985014137
Page
9244
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-07-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex