Lex Iterata

Texte 1985014135

13 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la nomination au grade d'assistant social à la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
19-6-1985
Numéro
1985014135
Page
9240
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex